Congé maternité et congé d’allaitement (Lpers, RLpers)

Le Service accorde à la collaboratrice, sur la base d’un certificat médical, un congé de maternité, pendant la période comprise entre 2 semaines avant et 4 mois après l’accouchement. Ce congé ne peut être fractionné. (art 66 du RLPers)

Toute absence, même partielle, pendant la période comprise entre 2 semaines avant et 4 mois après l’accouchement (à l’exception des maladies et accidents professionnels), est imputée sur le congé de maternité et entraîne, le cas échéant, une modification correspondante des dates de début et de fin de congé. (art 67 du RLPers)

Les dates du congé ne sont pas modifiées en fonction de la date effective de l’accouchement, sauf si celui-ci intervient avant le début du congé accordé ou si une absence intervient dans les deux semaines précédant l’accouchement (art 70 du RLPers)

L’Etat accorde aux collaboratrices un congé d’allaitement d’un mois qui suit le congé de maternité. (art 35 lettre b de la LPers)

Au plus tard à la fin du deuxième mois du congé de maternité, la collaboratrice informe, par écrit, le service de son intention de solliciter un congé d’allaitement, dans le but de nourrir son enfant principalement par ce moyen. (art 73 du RLPers)

Au plus tard à la fin du congé de maternité, le service accorde le congé d’allaitement sur présentation d’un certificat médical attestant l’allaitement. (art 74 du RLPers)

Droits en matière de maternité et d’allaitement:

Vous trouverez sur ce lien les dernières mises à jour des directives du canton sur cette question.

Congé paternité

Dès le 1er janvier 2021 et pour les enfants nés à partir de 2021, le père peut bénéficier d’un congé d’une durée de 20 jours.

Congé Parental

Un congé parental non rémunéré d’une durée de 2 mois au minimum mais au maximum de 6 mois, peut être accordé à la mère lorsqu’il suit immédiatement le congé maternité ou le congé d’allaitement (art. 82 RLPers).

Congé d’adoption

Un congé d’adoption d’une durée de 4 mois peut être accordé.