ENGAGÉE ET SOLIDAIRE

Au service de la fonction publique vaudoise depuis 1920

 

La FSF oeuvre à la défense des intérêts des collaborateurs et collaboratrices de la fonction publique vaudoise et des secteurs parapublics.

ACTUALITÉS

Activités, articles, événements, etc.

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a group of people standing on the side of a road

ENGAGÉE ET SOLIDAIRE

Au service de la fonction publique vaudoise depuis 1920

 

La FSF oeuvre à la défense des intérêts des collaborateurs et collaboratrices de la fonction publique vaudoise et des secteurs parapublics.

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Activités, articles, événements, etc.

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INFOS

Conditions de travail

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ACTUALITÉS

Consultez nos activités ci-dessous ainsi que notre page Facebook.

Depuis 1920, nous défendons les intérêts et promouvons le bien-être des fonctionnaires vaudois. Nous contribuons ainsi à renforcer leur excellence au service de la population.

ASSOCIATIONS
MEMBRES

Nous remercions nos associations membres pour leur confiance et nos collaborations.

Association suisse des infirmières et infirmiers du Canton de Vaud - ASI

L’ASI, section vaudoise de l’Association suisse des infirmières et infirmier, l’ASI-Vaud défend les intérêts des infirmières et infirmiers des secteurs publics, parapublics et indépendants du canton.

Retrouvez-les sur www.asi-vaud.ch

Société Pédagogique Vaudoise - SPV

La SPV défend les intérêts des enseignant.e.s de l’école vaudoise, mais aussi des enseignant.e.s des structures de l’enseignement spécialisé et les assistant.e.s à l’intégration.

Retrouvez-les sur www.spv-vd.ch

Association du Personnel de la Gendarmerie Vaudoise - APGV

L’APGV défend les intérêts des Gendarmes et des employé.e.s civil.e.s du Corps de la Gendarmerie Cantonale Vaudoise.

Retrouvez-les sur www.apgv.ch

Syndicat de la Sûreté Vaudoise - SSV

Le SSV représente les intérêts des employé.e.s de la Police de Sûreté du Canton de Vaud.

Retrouvez-les sur www.ssv-police.ch

Association Vaudoise des Agents Pénitentiaires - AVAP

L’AVAP représente les intérêts des différents corps de métiers présents au sein de l’administration pénitentiaire vaudoise.

Association vaudoise des préposés et fonctionnaires des offices des poursuites et faillites - ASSOPF

L’ASSOPF représente le personnel des offices de poursuites et faillites du canton de Vaud.

Association des Professeurs de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion - APHEIG

L’APHEIG défend les intérêts du personnel enseignant de la HEIG-VD à Yverdon.

Retrouvez-les sur leur site web

Association des Formateurs de la HEP - AFHEP

L’AFHEP défend les intérêts des formateurs et formatrices de la Haute Ecole Pédagogique Vaudoise à Lausanne.

Retrouvez-les sur https://afhep.ch/

Association du personnel administratif des centres régionaux d'orientation - APACRO

L’APACRO défend les intérêts du personnel administratif des centres régionaux d’orientation.

Association vaudoise des psychologues en orientation - AVPO

L’AVPO défend les intérêts des conseillères et conseillers ainsi que des psychologues en orientation.

Retrouvez-les sur www.avpo.ch

La Ministérielle

La Ministérielle représente les pasteurs et diacres employés au sein de l’EERV.

Retrouvez-les sur leur site web.

Union des Retraités de l'Etat de Vaud - UREV

L’UREV représente les intérêts des retraitées et retraités de la fonction publique vaudoise.

Retrouvez-les sur http://urev.ch/

Association des surveillants permanents de la faune - ASPF

L’ASPF défend les intérêts des surveillants permanents de la faune.

Association des employé.es de la fonction publique et parapublique - AEFPP

Si votre profession n’est pas défendue par une de nos associations membres, alors notre association généraliste défendant les intérêts transversaux de la fonction publique vaudoise, l’AEFPP, est faite pour vous !

> Plus d’infos et formulaire de contact

Association des Cadres de l'administration forestière vaudoise - ACAFO

L’ACAFO représente les intérêts des cadres de l’administration forestière cantonale vaudoise.

Association des Cantonniers Vaudois - ACV

L’ACV défend les intérêts des cantonniers responsables de l’entretien des routes cantonales employés de l’Etat de Vaud et ceux des employés de l’entité SIERA qui entretiennent le réseau national.

APPEL

L’APPEL a notamment pour but d’assurer la défense des intérêts moraux, professionnels et matériels du personnel enseignant de l’EHL et de veiller au respect du droit du travail suisse en son sein.

INFOS

Vous trouverez ci-après un répertoire d’informations liées aux conditions de travail au sein des différents services de l’Etat de Vaud.

Assurances accident

Informations relatives aux assurances accidents pour les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat de Vaud.

Couverture d’assurance – (Lien vers les informations de l’Etat de Vaud)

Conformément à la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981, le collaborateur de l’Etat de Vaud est assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles.
Le collaborateur travaillant moins de 8  heures par semaine n’est pas assuré contre les accidents non professionnels. Dans cette situation, il doit conserver la couverture d’assurance «accidents non professionnels» auprès de son assureur maladie.

Début et fin d’assurance

La couverture d’assurance débute le jour où le collaborateur commence ou aurait dû commencer son activité professionnelle. Elle cesse de produire ses effets à l’expiration du 30ème jour qui suit celui où à pris fin le droit au demi-salaire au moins.

Certificats de travail

Informations concernant l’établissement et la validité des certificats de travail délivrés par l’employeur.

(RLpers)

L’article 47 de la LPers indique que « Le Code des obligations s’applique à titre de droit cantonal supplétif pour ce qui concerne le certificat de travail ».

Le Code des obligations (art 330a) indique ceci :

1. Le travailleur peut demande EN TOUT TEMPS à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. Cela s’applique également aux certificats de travail dits « intermédiaires ».

2. A la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.

Congés de courte durée

Informations concernant les congés de courte durée, enterrements, mariages, évènements particuliers, déménagements, charges syndicales, etc.

(Lpers, art. 35 al. 4, RLpers, art.83)

Le collaborateur a droit à des congés de courte durée payés, dans les cas suivants :

  • pour le mariage du collaborateur ou en cas de partenariat enregistré : 4 jours
  • en cas de décès (époux, épouse, partenaire enregistré, enfant, père ou mère, concubin) : jusqu’à 3 jours
  • pour d’autres circonstances de famille importantes: jusqu’à 2 jours
  • pour un changement de domicile (déménagement): jusqu’à 2 jours
  • pour comparution devant un tribunal ou devant les autorités fédérales, cantonales ou communales: le temps nécessaire
  • pour les inspections d’armes, pour le service de pompier en cas de sinistre et pour les formations d’intervention rapide de la protection civile en cas de catastrophe: le temps nécessaire
  • pour la participation à l’assemblée annuelle des délégués de la Fédération des sociétés de magistrats, fonctionnaires et employés de l’Etat de Vaud: un demi-jour
  • pour la participation au congrès trisannuel des Syndicats suisses des services publics – VPOD : jusqu’à 3 jours

A titre exceptionnel, le service peut accorder d’autres congés de courte durée jusqu’à dix jours ouvrables dans des circonstances particulières.

Une directive du SPEV précise les modalités d’octroi des congés mentionnés aux alinéas 1 et 2. (lien vers la directive)

Congés parentaux

Congé parental
Congé maternité

Si vous êtes une collaboratrice engagée par contrat de travail de durée déterminée ou indéterminée soumis à la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers) et que vous remplissez les conditions posées par la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité (LAPG) au jour de votre accouchement, vous avez le droit à un congé maternité payé de quatre mois. Durant le congé, qui est accordé dès l’accouchement, vous recevez votre salaire à 100% (en fonction de votre taux d’activité contractuel). Si vous ne remplissez pas les conditions précitées au moment de l’accouchement, vous serez soumise à un temps de redevance (si vous êtes engagée par contrat de durée indéterminée) ou vous bénéficierez d’un congé maternité rémunéré de deux mois (si vous êtes engagée par contrat de durée déterminée).

En tant que collaboratrice auxiliaire ou apprentie vous percevez, quant à vous, des allocations de maternité égales à 80% du revenu moyen de votre activité, mais au plus de 196 francs par jour, pendant 98 jours, selon les dispositions de la LAPG (art. 16d LAPG1).

Durant votre congé maternité, nous vous conseillons de rester en contact avec votre hiérarchie et l’institution afin de pouvoir préparer au mieux votre reprise.

1Article 16b LAPG :
Ont droit à l’allocation de maternité les femmes qui :

  1. ont été assurées obligatoirement à l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement,
  2. ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois et
  3. à la date de l’accouchement, sont salariées au sens de l’art. 10 LPGA.

Congé allaitement

Les collaboratrices engagées par contrat de durée indéterminée soumis à la LPers ont droit à un congé d’allaitement d’un mois. Si vous souhaitez bénéficier du congé d’allaitement, vous êtes invitée à en informer votre hiérarchie par écrit au plus tôt au début du deuxième mois suivant l’accouchement, mais au plus tard à la fin du congé maternité. Le service accorde le congé après réception d’un certificat médical attestant l’allaitement.

Si vous êtes engagée par contrat de durée déterminée soumis à la LPers, vous avez droit à un congé allaitement à la condition que le congé soit compris dans la durée de votre contrat.

Congé de l’autre parent

Depuis le 1er janvier 2021, tout collaborateur lié par un contrat de travail peut réclamer le bénéfice de l’art. 329g CO s’il est le père légal, au moment de l’accouchement ou s’il devient le père légal d’un nouveau-né dans les 6 mois après la naissance.

Le congé de paternité a une durée de 10 jours ouvrables, qui doivent être pris en totalité dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, en bloc ou par journées séparées. Destiné à permettre une prise en charge effective de l’enfant par son père, le congé de paternité ne peut être remplacé par un paiement en argent, même en fin de rapport de travail.

Le congé de paternité est un droit qui n’a aucune incidence sur la durée des vacances. Les coûts du congé sont pris en charge par la loi sur les allocations pour perte de gain (art. 16f et i LAPG).

Nouvelle terminologie 

Depuis le 1er janvier 2024, les termes de « congé de paternité », ainsi que « d’allocation de paternité », ont été remplacés dans la loi par les termes de « congé de l’autre parent », respectivement « allocation à l’autre parent ». Cette modification fait suite à l’introduction du mariage civil pour tous en 2022. Cela ne change rien au droit des pères à un congé payé de deux semaines. La nouvelle terminologie permet d’inclure les épouses de femmes ayant accouché (selon art. 255a al. 1 CC), qui bénéficient également du congé payé de deux semaines.

Dossier personnel

Informations concernant le dossier personnel et sa consultation.

Dossier personnel (LpersRLpers)

Chaque collaboratrice et collaborateur de l’Etat dispose d’un dossier personnel. L’article 106 (RLpers) précise le contenu de ce dossier:

◦  le contrat et la désignation, ainsi que les modifications y afférentes ;

◦  le cahier des charges ;

◦  les documents d’entretiens d’appréciation ;

◦  l’attestation des cours de formation continue ;

◦  les documents échangés et les éventuelles décisions ;

◦  toutes autres pièces concernant le collaborateur et son activité.

Un dossier technique est constitué auprès du SPEV. Il contient les données permettant de répondre aux obligations légales de l’employeur. »

Un bordereau accompagne chaque dossier, ce document liste toutes les pièces contenues dans le dossier personnel.

Données sensibles (RLpers, art. 101)

« Les données sensibles sont des données personnelles qui se rapportent :

◦  aux opinions et activités politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques ;

◦  à la sphère intime ;

◦  au profil de personnalité ;

◦  à des sanctions pénales ou administratives.

A l’exception des sanctions pénales et administratives prononcées contre le collaborateur durant son activité au sein de l’Etat, la collecte, la conservation et la communication des données sensibles sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles ou accord du collaborateur. »

Accès aux dossiers personnels

L’article 45 de la LPers stipule que les collaborateurs disposent du droit de consulter leurs dossiers personnels.

Des précisions sont apportées dans le règlement (art. 107): « En tout temps, le collaborateur peut demander à consulter son dossier personnel et son dossier technique. Le dossier est consulté sur place. Le collaborateur peut obtenir copie des documents qui y figurent. »

Enfin, l’article 108 du règlement de la LPers précise que « Le collaborateur peut demander la rectification des données inexactes le concernant ou la suppression des données dépassées, ou inadéquates, à moins qu’elles ne doivent être conservées à titre de preuve en vertu d’une norme légale. »

Dossier numérique

Depuis 2019, le dossier personnel est conservé numériquement par le SPEV. Les dossiers personnels stockés dans les services devraient être consolidés au sein du SPEV.

Droit de grève

Informations concernant le droit de grève pour les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat de Vaud et du parapublic.

Droit de grève

Pour disposer du droit de grève, un acte de non conciliation doit avoir été délivré par l’autorité compétente (Organe de Conciliation.)

Service minimum (grève)

En application de l’article 52 al.5 de la Loi sur le personnel, le Conseil d’Etat a défini les secteurs devant assurer un service minimum en cas de grève.

Temps de travail

Informations liées au temps de travail et aux vacances.

Annualisation du temps de travail (RLpers)

La durée de travail au sein de l’administration cantonale, pour un plein temps, est de 41,5 heures. Par principe, les collaborateurs de l’Etat sont soumis à l’horaire variable. Ils peuvent gérer librement leur temps de travail, mais des plages horaires de travail fixes sont définies (art 117, RLpers).

Sur proposition du chef de service ou des collaborateurs, les services ou entités administratives peuvent choisir un système particuliers du temps de travail, généralement appelé annualisation. Ce système collectif est soumis à l’accord des trois quarts des collaborateurs concernés (art 118, RLpers).

Entretiens de service

Informations concernant les entretiens de service et le droit d’être accompagné.

Entretien de service (Lpers, RLpers)

L’entretien de service peut être demandé par le collaborateur (ou par la hiérarchie) (LPers, art 43). Le règlement de la LPers (art 92) précise les buts et modalités de l’entretien de service:

« 1 L’entretien de service a pour objet toute question relative aux conditions de travail.

2 Le collaborateur formule sa demande, en principe par écrit, en indiquant les aspects qu’il souhaite évoquer.

3 Il se déroule, entre le collaborateur, qui peut se faire accompagner, et son supérieur; ils déterminent de l’éventuelle suite à donner.

4 Si l’objet de l’entretien a déjà été traité ou a fait l’objet d’une décision, le supérieur peut refuser de donner suite à la demande du collaborateur. »

Droit d’être accompagné

Contrairement à l’entretien d’appréciation, le règlement LPers ne limite pas le choix de la personne qui accompagne le collaborateur, il peut donc être fait appel à un collègue ou un représentant syndical. Cette personne peut vous assister et vous défendre. Le droit d’être accompagné est inaliénable.

Convocation

Le délai de convocation doit être proportionné, selon les motifs, ceci afin de préserver le droit du collaborateur d’être accompagné. A l’exception des situations urgentes, la date de l’entretien devrait être annoncée au moins deux semaines à l’avance. En outre, si le collaborateur est convoqué par la hiérarchie, il a le droit de connaître les raisons et les buts de cette convocation.

Quelques conseils

◦  Il ne faut pas hésiter à utiliser le droit d’être accompagné. La présence d’un tiers peut avoir une influence significative sur le comportement de votre supérieur hiérarchique, notamment lors de situations potentiellement conflictuelles.

◦  Il est important de préparer l’entretien, notamment quand vous l’avez demandé. Vous pouvez consulter préalablement votre dossier personnel.

◦  Les objectifs de l’entretien doivent être précisés au début de la rencontre.

◦  La prise de notes de séance est souvent très utile. Si un procès-verbal est rédigé par votre supérieur, vous devez en demander une copie.

Si vous êtes en désaccord avec les décisions de votre supérieur hiérarchique, vous devez lui écrire pour lui signifier les éléments que vous contestez et lui donner votre version des faits.

Formation continue

Informations concernant le droit à la formation continue.

Formation continue (Lpers, R.formation continue)

Chaque année, le collaborateur a droit à un congé de formation de trois jours, sur le temps de travail, aux fins de perfectionnement professionnel. Le choix de la formation est agréé par le chef de service ou la personne qu’il aura désigné. Le Conseil d’Etat peut instaurer d’autres congés de durée plus important, rétribué ou non (art 39, LPers).

Le droit n’est pas réduit en cas d’activité à temps partiel.

Une formation peut être imposée par l’autorité d’engagement à la suite de l’entretien d’appréciation. Sauf cas exceptionnels, l’autorité d’engagement met à disposition le temps et les moyens nécessaires; elle assume l’ensemble des frais. Dans la mesure du possible, la formation a lieu pendant l’horaire habituel de travail. La durée de la formation imposée est comprise dans les trois jours de formation auxquels tout collaborateur a droit (art 12, R.formation continue).

Le temps de redevance est la période pendant laquelle le collaborateur s’engage à exercer une activité professionnelle, à l’Etat, suite à l’expiration du congé de formation. En cas de modification du taux d’activité à l’issue de la formation, le temps de redevance est adapté proportionnellement. A l’exception de la formation initiale et des congés imposés, les congés de formation payés, dont la durée est supérieure à vingt jours, ou dont le financement de l’employeur dépasse Fr. 6’000.-, font l’objet d’un temps de redevance. Le temps de redevance tient compte des frais à la charge de l’employeur et du coût salarial du congé (art 16, R.formation continue).

Des dispositions particulières sont prises, notamment pour le personnel enseignant ou en formation (apprentis, stagiaires), les assistants diplômés, les médecins assistants et les auxiliaires.

Maladie et accident

Informations concernant les droits en cas de maladie ou d’accident.

Pas d’information pour le moment

Prévoyance et CPEV

Informations concernant la prévoyance professionnelle, la CPEV et la retraite en général.

Pas d’information pour le moment

Primes et gratifications

Informations concernant les primes et les gratifications.

Pas d’information pour le moment

Salaire

Informations concernant le droit au salaire, l’échelle salariale en vigueur à l’Etat de Vaud ainsi que les échelons et annuités.

Pas d’information pour le moment

Santé et sécurité au travail

Informations concernant la santé et la sécurité physique et psychique sur le lieu de travail, les procédures IMPACT.

Pas d’information pour le moment

Télétravail

Informations sur le télétravail au sein de l’administration cantonale vaudoise.

Pas d’information pour le moment

Chemin des Allinges 2 – 1006 Lausanne
Tél. 021 601 50 19 (le mercredi 8h30-12h et 14h-16h30)
E-mail fsf@fsf-vd.ch

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Si votre profession n’est pas défendue par une de nos associations membres, alors notre association généraliste défendant les intérêts transversaux de la fonction publique vaudoise, l’AEFPP, est faite pour vous !

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