Formation continue (Lpers, R.formation continue)

Chaque année, le collaborateur a droit à un congé de formation de trois jours, sur le temps de travail, aux fins de perfectionnement professionnel. Le choix de la formation est agréé par le chef de service ou la personne qu’il aura désigné. Le Conseil d’Etat peut instaurer d’autres congés de durée plus important, rétribué ou non (art 39, LPers).

Le droit n’est pas réduit en cas d’activité à temps partiel.

Une formation peut être imposée par l’autorité d’engagement à la suite de l’entretien d’appréciation. Sauf cas exceptionnels, l’autorité d’engagement met à disposition le temps et les moyens nécessaires; elle assume l’ensemble des frais. Dans la mesure du possible, la formation a lieu pendant l’horaire habituel de travail. La durée de la formation imposée est comprise dans les trois jours de formation auxquels tout collaborateur a droit (art 12, R.formation continue).

Le temps de redevance est la période pendant laquelle le collaborateur s’engage à exercer une activité professionnelle, à l’Etat, suite à l’expiration du congé de formation. En cas de modification du taux d’activité à l’issue de la formation, le temps de redevance est adapté proportionnellement. A l’exception de la formation initiale et des congés imposés, les congés de formation payés, dont la durée est supérieure à vingt jours, ou dont le financement de l’employeur dépasse Fr. 6’000.-, font l’objet d’un temps de redevance. Le temps de redevance tient compte des frais à la charge de l’employeur et du coût salarial du congé (art 16, R.formation continue).

Des dispositions particulières sont prises, notamment pour le personnel enseignant ou en formation (apprentis, stagiaires), les assistants diplômés, les médecins assistants et les auxiliaires.